Droits & métier
Sacem, droits voisins (Adami, Spedidam, SCPP, SPPF), intermittence du spectacle, Guso, association, assurance et contrats : le cadre d'un groupe qui joue et enregistre.
- Droits voisins : Adami, Spedidam, SCPP et SPPF expliquées aux groupes et aux petits labels
Rémunération équitable partagée par moitié entre artistes et producteurs, copie privée, rôle de la SPRE, de l'Adami, de la Spedidam, de la SCPP et de la SPPF : comment un musicien et un label perçoivent les droits voisins liés à la diffusion de leurs enregistrements.
- Intermittence du spectacle pour les musiciens : l'annexe 10 et la règle des 507 heures
Annexes 8 et 10 de l'assurance chômage, condition de 507 heures sur 12 mois, durée d'indemnisation, cachets et contrats, inscription au bon moment : les bases du régime des intermittents pour un musicien de rock qui commence à être payé pour jouer.
- Monter un groupe : association, assurance, nom et contrats
Créer une association pour son groupe, assurer sa responsabilité civile, son matériel et son local, protéger le nom du groupe, écrire une charte entre membres et lire un contrat d'engagement ou de cession : le cadre pratique d'un groupe de rock qui commence à jouer en public.
- Payer des musiciens pour un concert : Guso, contrat de cession et cachets
Bar, association, comité des fêtes ou particulier : qui peut employer un groupe, quand passer par le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso), ce qu'est un contrat de cession, et pourquoi le paiement au chapeau ou en liquide expose l'organisateur comme les musiciens.
- Sacem : adhérer et déclarer ses chansons quand on a un groupe
Droit d'auteur dès la création, adhésion à la Sacem et apport des droits, déclaration des œuvres et partage entre coauteurs, programmes de concerts, droits de reproduction mécanique : ce qu'un groupe de rock doit savoir avant de jouer et d'enregistrer ses morceaux.
