Payer des musiciens pour un concert : Guso, contrat de cession et cachets
Un bar qui programme un groupe le vendredi soir, une association qui organise un festival d'un week-end, un comité des fêtes, une mairie, un particulier pour un mariage : tous veulent payer des musiciens, et tous se demandent comment. Le droit français est assez strict sur ce point, parce qu'il présume salarié l'artiste payé pour se produire. Voici les trois façons légales de rémunérer un groupe, et pourquoi le paiement en liquide, encore courant, expose tout le monde.
Le point de départ : la présomption de salariat
Le code du travail prévoit, à l'article L7121-3, que tout contrat par lequel une personne s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production est présumé être un contrat de travail, dès lors que l'artiste n'exerce pas l'activité dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce et des sociétés. L'article suivant précise que cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération, et quelle que soit la qualification donnée au contrat par les parties.
Concrètement, payer un groupe sur facture d'auto-entrepreneur, en « défraiement » forfaitaire ou en liquide ne change rien à la nature de la relation : c'est un salaire, et l'organisateur est un employeur. S'il ne déclare pas, il s'expose à un redressement de cotisations et à des poursuites pour travail dissimulé ; les musiciens, eux, ne sont ni couverts en cas d'accident ni crédités d'heures pour leurs droits à l'assurance chômage, comme nous l'expliquons dans notre article sur l'intermittence.
Solution 1 : le Guso, pour les organisateurs occasionnels
Le Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet à un organisateur dont le spectacle vivant n'est pas l'activité principale d'employer des artistes et techniciens en une seule déclaration, qui regroupe les cotisations dues aux différents organismes sociaux. Il s'adresse notamment aux particuliers, aux associations, aux commerces comme les bars et restaurants, aux comités des fêtes et aux collectivités. Une réponse ministérielle rappelle que le dispositif vise les organisateurs dont le spectacle n'est pas l'activité principale, ainsi que les groupements d'artistes amateurs bénévoles qui font appel à des professionnels rémunérés.
- Condition : ne pas être un professionnel du spectacle soumis à licence. En pratique, l'organisateur occasionnel peut organiser jusqu'à six représentations par an sans licence.
- Démarche : s'inscrire au Guso, déclarer chaque salarié pour chaque date (déclaration unique et simplifiée), payer le salaire au musicien et les cotisations au Guso.
- Pour les musiciens : le Guso leur adresse les attestations qui servent à faire valoir leurs droits.
Le Guso est géré par France Travail pour le compte des organismes de protection sociale. Ses barèmes et formulaires sont publiés sur son site.
Solution 2 : le contrat de cession
Avec un contrat de cession, l'organisateur n'emploie pas les musiciens : il achète un spectacle « clé en main » à un producteur, souvent appelé tourneur, qui est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles et emploie lui-même les artistes. L'organisateur paie un prix de cession sur facture ; le producteur salarie les musiciens, déclare les cachets et paie les cotisations.
Le contrat de cession précise la date, le lieu, la durée du concert, le prix, la prise en charge des frais (transport, repas, hébergement), les besoins techniques (souvent dans une fiche technique annexée), la répartition des obligations de sécurité et d'assurance, et qui déclare et paie les droits d'auteur à la Sacem, en général l'organisateur. C'est la formule standard dès qu'un groupe est accompagné par une structure professionnelle.
Solution 3 : l'organisateur titulaire d'une licence
Une salle, un festival ou une association qui organise régulièrement des concerts doit être titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles vivants au-delà de six représentations par an. Elle peut alors employer directement les musiciens, avec un contrat de travail à durée déterminée d'usage, et déclarer les cachets comme n'importe quel employeur du spectacle. Les conditions de la licence et la procédure de déclaration auprès de la direction régionale des affaires culturelles sont présentées dans notre article sur l'organisation d'un concert.
Le cas du groupe amateur
Un groupe amateur qui joue gratuitement, pour le plaisir, n'est pas salarié. Le cadre du spectacle avec participation d'amateurs a été précisé par la loi du 7 juillet 2016 et un décret de 2017 : un groupe amateur peut se produire et être défrayé de ses frais réels, mais il ne peut pas être rémunéré. Dès qu'une rémunération apparaît, on retombe dans la présomption de salariat. Pour un groupe qui commence à être payé, mieux vaut donc clarifier dès le départ s'il joue en amateur ou s'il est employé.
Les frais : ce qui est un salaire, ce qui ne l'est pas
Les frais engagés par les musiciens pour venir jouer (transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par l'organisateur à côté du cachet : remboursement sur justificatifs, réservation directe d'un hôtel, repas servis sur place. Ce qui ne peut pas exister, c'est un « défraiement » forfaitaire qui dissimule en réalité une rémunération : une somme fixe versée à chaque musicien, sans lien avec des dépenses réelles, est requalifiable en salaire, avec les cotisations correspondantes. Pour éviter toute ambiguïté, le contrat distingue clairement le cachet, déclaré, et les frais, justifiés ou pris en charge directement.
Ce que le groupe doit préparer
- Les informations de chaque musicien : identité, numéro de sécurité sociale, coordonnées, pour la déclaration.
- Un devis ou une proposition claire : nombre de musiciens, cachet par musicien, frais, besoins techniques.
- La liste des morceaux joués, pour la déclaration Sacem de l'organisateur : voir notre article sur la Sacem.
- Une assurance pour le matériel, que le contrat ne couvre généralement pas : voir notre article sur l'assurance et les contrats d'un groupe.
Sources
- Code du travail, articles L7121-3, L7121-4 et L7122-3 et suivants (entrepreneurs de spectacles).
- Instruction interministérielle n° DGEFP/MIC/DSS/DGCA/2020/26 du 31 janvier 2020 relative au Guso, citée par la réponse ministérielle publiée par l'Assemblée nationale (question n° 29535, XVe législature).
- Ministère de la Culture, « Licence d'entrepreneur de spectacles vivants (première demande, renouvellement) » (consulté le 27 octobre 2026).
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