Monter un label indépendant : statut, contrats et premières démarches
Un label indépendant commence souvent par un geste simple : sortir le disque d'un groupe que l'on aime, ou le sien, parce que personne d'autre ne le fera. Mais dès le premier pressage, des questions juridiques se posent : qui est le producteur de l'enregistrement, qui détient les droits, quelle structure porte les dépenses et encaisse les ventes, quelles autorisations faut-il avant de fabriquer les disques ? Voici les étapes, dans l'ordre où elles se présentent, pour créer un petit label en France.
Producteur, éditeur, distributeur : trois métiers différents
Dans la musique enregistrée, plusieurs rôles se superposent et se confondent souvent dans un petit label. Le producteur de phonogrammes est celui qui prend l'initiative et la responsabilité de la première fixation d'une séquence de sons : en pratique, il paie le studio, les musiciens et le mixage, et devient titulaire des droits voisins sur l'enregistrement, ce que l'on appelle souvent le « master ». L'éditeur musical, lui, travaille sur les œuvres, c'est-à-dire les chansons en tant que compositions et textes : il signe un contrat de cession et d'édition avec les auteurs et compositeurs, et se charge de faire exploiter leurs œuvres. Le distributeur met les disques à disposition des magasins et des plateformes.
Un label peut cumuler les trois rôles, n'en tenir qu'un seul ou les confier à des partenaires. Il est essentiel de savoir lequel il exerce pour chaque disque, car chaque rôle correspond à des droits et à des sociétés de gestion collective différents.
Choisir une structure
Beaucoup de petits labels de rock indépendant naissent sous forme d'association loi 1901. La création est simple : selon la fiche de Service Public sur la déclaration initiale d'une association, vérifiée le 5 novembre 2024, il suffit de déposer les statuts et le procès-verbal de l'assemblée constitutive auprès du greffe des associations, en ligne, sur place ou par courrier ; la publication au Journal officiel des associations est gratuite. L'association peut vendre des disques, à condition que ses bénéfices ne soient pas partagés entre ses membres et que sa gestion reste désintéressée ; au-delà d'un certain volume d'activité commerciale, elle peut devenir imposable.
Si le label doit devenir une activité professionnelle rémunératrice, une société (SAS, SARL ou leur version unipersonnelle) est plus adaptée. Elle permet de s'associer avec des partenaires, d'accueillir des investisseurs et de bénéficier de certains dispositifs réservés aux entreprises, comme le crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques prévu à l'article 220 octies du code général des impôts, ouvert aux entreprises de production soumises à l'impôt sur les sociétés. Ses conditions et ses taux ont souvent changé : vérifiez la version en vigueur avant d'en tenir compte.
Une entreprise individuelle est possible, mais elle mêle le patrimoine du label et celui de son créateur, ce qui pèse lourd si un pressage ne se vend pas.
Les contrats avec les artistes
Deux grandes formules existent pour un petit label.
- Le contrat d'enregistrement (ou contrat d'artiste) : le label produit l'enregistrement. Les musiciens qui jouent en studio sont alors, en principe, ses salariés pour les séances, car le code du travail présume salarié l'artiste du spectacle rémunéré par un producteur. Ils perçoivent des cachets, puis des redevances (royalties) sur les ventes, selon un pourcentage fixé au contrat.
- Le contrat de licence : le groupe a produit lui-même son enregistrement et en reste propriétaire ; il concède au label le droit de le fabriquer et de le vendre, pour une durée et un territoire donnés, contre un pourcentage des recettes. C'est la formule la plus courante pour un premier vinyle sur un petit label.
Dans les deux cas, le contrat doit préciser les supports concernés (vinyle, CD, numérique), la durée, le territoire, la rémunération, le nombre d'exemplaires gratuits pour l'artiste, la propriété des visuels et ce qui se passe quand le disque est épuisé. Un contrat écrit, même court, évite la plupart des conflits.
Avant de presser : les droits des auteurs
Reproduire des chansons sur un disque suppose l'autorisation de leurs auteurs et compositeurs. En France, ces droits de reproduction mécanique sont gérés par la Sacem et sa société sœur, la SDRM. Avant de lancer un pressage, le label dépose une demande d'autorisation qui précise les titres, les ayants droit et le nombre d'exemplaires ; les droits sont calculés sur cette base. Les usines de pressage demandent en général la preuve de cette autorisation. Si les membres du groupe ne sont pas adhérents de la Sacem et ne veulent pas l'être, la situation doit être clarifiée avant la fabrication. Voir notre article sur la déclaration des chansons à la Sacem.
Identifier, fabriquer, déposer
- Codes ISRC pour chaque enregistrement et code-barres EAN pour chaque produit : voir notre guide des codes.
- Fabrication : mastering pour le vinyle, gravure, galvanoplastie, pressage, test pressings, pochettes : voir les étapes du pressage.
- Dépôt légal à la BnF dès la mise en circulation : voir notre article sur le dépôt légal.
- Distribution : vente directe aux concerts et par correspondance, dépôt chez les disquaires indépendants, contrat avec un distributeur physique ou numérique.
Droits voisins et sociétés de producteurs
En tant que producteur, le label a droit à une part des rémunérations collectives liées à la diffusion de ses enregistrements : rémunération équitable pour la radio et les lieux sonorisés, rémunération pour copie privée. Ces sommes passent par les sociétés de producteurs, la SCPP et la SPPF ; cette dernière représente surtout les producteurs indépendants. Adhérer à l'une d'elles permet de percevoir ces droits et ouvre l'accès à certaines aides à la production. Notre article sur les droits voisins explique le circuit.
Les aides possibles
Le Centre national de la musique (CNM), établissement public créé par la loi du 30 octobre 2019 et en activité depuis le 1er janvier 2020, gère des programmes d'aide à la production phonographique et au développement des artistes. Les sociétés de gestion collective, dont la SCPP et la SPPF, financent aussi des aides au titre de l'action artistique et culturelle. Les collectivités, notamment les régions, ont leurs propres dispositifs. Les critères (statut, chiffre d'affaires, ancienneté, nombre de références au catalogue) excluent souvent les labels tout juste créés : il faut les lire avant de construire un budget qui en dépend.
Sources
- Service Public, « Déclaration initiale d'une association », vérifiée le 5 novembre 2024 (consultée le 27 octobre 2026).
- Code de la propriété intellectuelle, articles L213-1 (producteur de phonogrammes) et L214-1 (rémunération équitable).
- Code du travail, articles L7121-3 et L7121-4 (présomption de salariat des artistes du spectacle).
- Code général des impôts, article 220 octies (crédit d'impôt phonographique).
- Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique.
Labels & vinylePresser un vinyle
Gravure, matrices, pressage, test pressings : la fabrication d'un disque, étape par étape, et ce qu'il faut préparer pour un premier tirage.
Labels & vinyleLes codes ISRC et EAN
Un code pour l'enregistrement, un pour le disque, un pour la chanson : ne plus les confondre avant une sortie.
Labels & vinyleLe dépôt légal des disques
Une obligation gratuite et souvent oubliée des petits labels : ce qu'il faut déposer à la BnF, en combien d'exemplaires, et pourquoi c'est utile.