Le dépôt légal des disques à la BnF : qui dépose, combien d'exemplaires, comment
Chaque disque publié en France rejoint, en principe, les collections de la Bibliothèque nationale de France. Ce n'est pas un privilège réservé aux grandes maisons de disques : le dépôt légal s'applique aussi au 45 tours tiré à trois cents exemplaires par un groupe de garage, au CD autoproduit vendu aux concerts et à la cassette d'un petit label. C'est une obligation, gratuite, et c'est aussi la meilleure garantie que la musique d'une scène locale ne disparaîtra pas.
Une mission centenaire
Le dépôt légal existe en France depuis le XVIe siècle pour les livres. Il a été étendu aux phonogrammes par une loi de 1925 : les premiers disques sont entrés dans les collections nationales cette année-là, et la BnF a célébré en décembre 2025 le centenaire de cette loi. Aujourd'hui, le département de l'Audiovisuel de la BnF conserve des documents sonores de toutes les époques et sur tous les supports, des 78 tours aux fichiers numériques, en passant par les microsillons, les cassettes et les CD.
Pour les historiens des musiques populaires, ce fonds est irremplaçable. Les petits labels et les autoproductions des scènes garage, punk ou indépendantes y sont souvent sous-représentés, faute de dépôt. Déposer ses disques, c'est permettre qu'un chercheur, un journaliste ou un rééditeur puisse les retrouver dans cinquante ans.
Ce qui doit être déposé
Selon la page que la BnF consacre au dépôt légal des collections sonores, vidéo et multimédia, le département de l'Audiovisuel reçoit le dépôt de tout phonogramme, sur support ou dématérialisé, dès lors qu'il est mis en location, en vente, en distribution, importé ou mis à la disposition d'un public. Peu importe le nombre d'exemplaires ou le prix : un disque vendu uniquement aux concerts est mis à la disposition du public.
- Tous les formats : lorsqu'un même titre paraît en cassette, en microsillon et en CD, chaque format est collecté. Un album sorti en vinyle et en CD donne donc lieu à deux dépôts.
- Le numérique aussi : le dépôt s'applique aux phonogrammes dématérialisés ; pour les grandes maisons de disques, la BnF a conclu en 2022 une convention qui organise la collecte automatisée de leurs fichiers, et elle indique vouloir y associer à terme les labels indépendants.
- Les rééditions qui modifient le contenu ou le support sont, en principe, aussi concernées.
Qui dépose, et combien d'exemplaires
L'obligation pèse sur celui qui met le disque à disposition du public : en pratique, le producteur, c'est-à-dire le label, ou le groupe lui-même s'il s'autoproduit. Le code du patrimoine prévoit qu'à défaut du producteur, l'obligation revient à celui qui édite, distribue ou importe le phonogramme. Si votre disque est fabriqué et vendu par un label, vérifiez avec lui qui se charge du dépôt ; si vous vendez vous-même votre autoproduction, c'est à vous de le faire.
La BnF précise que les documents sonores continuent d'être déposés en deux exemplaires. La réforme de 2015, qui a réduit le dépôt à un seul exemplaire, ne concerne que les imprimés : livres, périodiques, partitions, documents graphiques, cartographiques et photographiques.
Comment faire
- Remplir la déclaration de dépôt légal. Chaque dépôt doit être accompagné d'une déclaration ; la BnF propose de la remplir en ligne, sur son site dédié au dépôt légal. On y indique notamment l'identité du déposant et sa fonction (producteur, éditeur, distributeur), le titre, le support et, le cas échéant, les codes ISRC.
- Préparer les deux exemplaires, identiques à ceux vendus au public, avec leur pochette et leurs encarts.
- Les envoyer ou les apporter au service du dépôt légal des documents sonores, selon les indications données lors de la déclaration ; la BnF publie une adresse électronique et un numéro de téléphone pour les questions sur les phonogrammes.
- Conserver la trace du dépôt avec les autres documents du disque : contrats, autorisation de reproduction, factures de fabrication.
Le dépôt est gratuit. Pour un petit label, il représente le coût de deux disques et un peu de temps : il vaut mieux l'intégrer d'emblée au calendrier de chaque sortie, juste après la livraison du pressage. Notre article sur les étapes du pressage le rappelle dans sa liste de préparation.
Pour un groupe autoproduit, le réflexe le plus simple consiste à mettre de côté deux exemplaires dès la réception du pressage, avec la pochette et les encarts, avant même les premières ventes. Le même réflexe vaut pour chaque nouveau format : un repressage en couleur, une cassette pour une tournée ou un CD vendu aux concerts sont autant de dépôts distincts.
Ce que le dépôt légal n'est pas
Le dépôt légal n'est pas une protection des droits. Il ne remplace ni la déclaration des œuvres à la Sacem, ni une preuve d'antériorité, ni l'adhésion à une société de producteurs ou d'artistes. Il ne donne pas non plus de « numéro » utilisable pour la distribution : ce rôle revient aux codes ISRC et EAN, présentés dans notre guide des codes. Il ne s'agit pas davantage d'une formalité préalable à la vente : on dépose au moment de la mise à disposition du public.
Il n'implique pas non plus que la BnF diffuse le disque. Les documents déposés sont consultables par les chercheurs, dans les salles de la bibliothèque et sous conditions, dans le respect des droits des auteurs, des artistes et des producteurs.
Pourquoi c'est utile à un petit label
Au-delà de l'obligation, le dépôt légal sert les intérêts d'un label indépendant. Il inscrit le disque dans le catalogue de la BnF, consultable en ligne, ce qui lui donne une existence bibliographique durable. Il facilite le travail des discographes et des rééditeurs, qui partent souvent de ce catalogue. Et il garantit qu'un exemplaire en bon état sera conservé, même si le label disparaît et si les bandes se perdent. Pour la création et l'organisation d'un label, voir notre guide pour monter un label indépendant.
Sources
- Bibliothèque nationale de France, « Le dépôt légal des collections sonores, vidéo et multimédia » (consulté le 27 octobre 2026).
- Bibliothèque nationale de France, communiqué sur la convention relative au dépôt légal du son dématérialisé (décembre 2022) et programme du centenaire de la loi sur le dépôt légal des phonogrammes (1925–2025).
- Code du patrimoine, livre Ier, titre III (dépôt légal).
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